Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Nom de l’entreprise: Cindy Kornélia Eiffer 
Statut : Micro-entreprise
SIRET : [xxxx xxx xxx xxxx]
Adresse entreprise: 3 Rue des soeurs 67260 Herbitzheim
E-mail de contact : Neliasnails.pro@gmail.com
TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI
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2. Produits vendus
Les produits proposés à la vente sont des faux ongles ("press-on nails")
fabriquées à la main, personnalisées sur commande selon les choix du
client (formes, tailles, couleurs, motifs…).
Chaque produit est unique et fait sur mesure.
Des accessoires sont inclus dans la commande (colle, lime, bâtonnet…),
selon la description indiquée sur la fiche produit.
(Ici, tu peux indiquer le contenu de ton kit de pose)
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3. Commande et personnalisation
Le client sélectionne :
- La forme et la longueur, ainsi que la taille des ongles
- Le design souhaité parmi les modèles proposées
- Les éventuelles options supplémentaires (strass, stickers, finition, etc.)
Avant validation, le client doit confirmer avoir bien lu et accepté les
présentes CGV en cochant la case correspondante.4. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable).
Les prix incluent :
- La création des Press-on nails personnalisées et sur-mesure (10 faux
ongles)
- L’emballage
-Le kit de pose
- Les frais de livraison reste à la charge du client et sont précisés avant
paiement
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les
produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
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5. Paiement
Le paiement s’effectue :
- Par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe, Paypal, Shopify
Paiement etc.)
- Ou par tout autre moyen indiqué sur le site
La commande ne sera traitée qu’après réception complète du paiement.
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6. Délais de fabrication et livraison
Délais de fabrication :
Chaque commande étant personnalisée et faite uniquement sur
commande, un délai de création de [x à y jours ouvrés] est nécessaire
avant l’expédition.
Livraison :
- Les colis sont envoyés via [La Poste / Mondial Relay / autre
transporteur] Délais estimés : [2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine]
- Le vendeur n’est pas responsable des retards ou pertes causés par le
transporteur
(Détail bien les différentes livraison, transporteurs avec leurs délais)
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7. Droit de rétractation
Pas de droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit
de rétractation ne s’applique pas aux biens :
« confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés ».
En achetant sur ce site, le client reconnaît que les produits sont
personnalisés et réalisés sur commande et ne peuvent être ni repris ni
échangés.8. Produits défectueux ou erreur
En cas :
- de produit reçu cassé
- d’erreur de taille liée au vendeur
- de produit non conforme à la commande
Le client doit envoyer un mail avec photos sous 48h à [ton e-mail].
Une solution sera proposée : remplacement, avoir ou remboursement
partiel, selon le cas.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas :
- d’erreur de taille de la part du client
- de casse due à une mauvaise utilisation ou à la pose
- de réaction allergique (les matériaux sont précisés, et l’usage est à la
charge du client)
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9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés :
- à une mauvaise application des capsules
- à l'utilisation de colle non adaptée
- à une allergie à un composant connu du client
Il appartient au client de lire les précautions d’usage fournies, et de faire
un test si nécessaire.10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des
commandes.
Elles ne sont ni revendues ni partagées.
Conformément au RGPD, le client peut demander :
- l’accès à ses données
- la rectification
- la suppression
Voir politique de confidentialité pour plus d’informations.
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11. Propriété intellectuelle
Les designs créés par le vendeur sont des œuvres originales protégées.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans
autorisation est interdite.12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront
ceux du domicile du vendeur (micro-entreprise).
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