Condition Générales de ventes (CGV)
Conditions Générales de Vente – Nélia’s Nails
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Nom de l’entreprise : Nélia’s Nails
Statut : Micro-entreprise
SIREN : 912044625
SIRET : (à compléter dès réception)
Adresse : 3 rue des Sœurs, 67260 Herbitzheim, France
E-mail de contact : neliasnails.pro@gmail.com
TVA : TVA non applicable – Article 293 B du CGI
2. Produits vendus
Les produits proposés sont des faux ongles ("press-on nails") :
-
fabriqués à la main
-
personnalisés sur commande selon les choix du client (formes, tailles, couleurs, motifs…)
-
chaque set est unique et réalisé sur mesure
Contenu du kit de pose :
-
10 capsules press-on personnalisées
-
1 lime
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1 bâtonnet cuticules
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1 lingette nettoyante
-
gel pads
3. Commande et personnalisation
Le client sélectionne :
-
la forme
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la longueur
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la taille des ongles
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le design choisi
-
les options éventuelles (strass, stickers, finitions…)
Avant de valider sa commande, le client doit cocher la case confirmant qu’il a lu et accepté les CGV.
3 bis. Prise des tailles – Responsabilité du client
La prise des mesures est entièrement sous la responsabilité du client.
Le site met à disposition :
-
un guide de prise de mesure
-
un sizing kit (optionnel mais recommandé)
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de :
-
erreur de mesure
-
taille incorrecte choisie par le client
-
absence d’utilisation du sizing kit ou du guide
❗ Aucun échange ni remboursement ne sera accordé en cas d’inconfort ou de taille inadaptée dû à une mauvaise mesure.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable (micro-entreprise).
Ils incluent :
-
la création du set de press-on nails personnalisé
-
l’emballage
-
le kit de pose
Les frais de livraison sont additionnels et clairement mentionnés avant paiement.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais restent ceux indiqués au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement peut s’effectuer via :
-
carte bancaire (Stripe, Shopify Payments…)
-
PayPal
-
tout autre moyen proposé sur le site
La fabrication ne débute qu’après réception du paiement.
6. Délais de fabrication et livraison
Délais de fabrication
Chaque set étant créé à la main :
Délai moyen : 3 à 7 jours ouvrés (variable selon volume de commandes).
Livraison
-
Expédition via La Poste / Lettre suivie
-
Option Mondial Relay
-
Délais estimés : 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine
Le vendeur n’est pas responsable :
-
des retards du transporteur
-
des pertes
-
des détériorations du colis
-
d’une adresse incorrecte fournie par le client
7. Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation possible.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation :
➡️ Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
8. Produits défectueux ou erreur
Si le client reçoit :
-
un produit cassé
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un set non conforme
-
une erreur imputable au vendeur
Il doit envoyer un mail avec photos sous 48h à : neliasnails.shop@gmail.com
Une solution sera proposée :
-
remplacement
-
avoir
-
remboursement partiel selon le cas
Aucun remboursement ne sera effectué en cas :
-
d’erreur de taille du client
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de casse due à une mauvaise utilisation
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de réaction allergique
-
d’utilisation de colle non adaptée
9. Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable :
-
d’une mauvaise pose
-
d’un usage incorrect
-
d’une allergie connue du client
-
d’une mauvaise tenue liée au mode de vie du client
Le client doit respecter le guide de pose et les précautions fournies.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni partagées.
Le client peut demander :
-
l’accès
-
la rectification
-
la suppression
→ Voir Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Les créations, designs, visuels et photos sont la propriété exclusive de Nélia’s Nails.
Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.
12. Loi applicable et litiges
Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable :
➡️ les tribunaux compétents seront ceux du domicile du vendeur.